Intervention de Arnaud Bazin

La commission considère que cette préoccupation est très largement satisfaite par les éléments législatifs en vigueur, puisque l’article L. 101–2 du code de l’urbanisme assigne onze objectifs à l’action des collectivités publiques en matière d’urbanisme.

Le c du 1° de cet article impose, en particulier, « une utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ».

L’amendement proposé est donc en partie satisfait par le droit en vigueur. De plus, il comporte un objectif « zéro artificialisation nette » très volontariste, mais sans doute un peu trop rigide pour s’adapter aux besoins locaux. Il s’éloigne en outre du cadre strict de la proposition de loi.

Monsieur Fouché, puisque vous vous inquiétez des relations sociales entre les caissières et leurs employeurs, je peux vous dire que je m’inquiète beaucoup, pour ma part, de la nouvelle technologie désormais à disposition de tous les exploitants de grande surface, qui leur permettra de se passer de leur personnel dès qu’ils l’auront décidé. Des expériences sont d’ailleurs en train d’être doucement mises en place.

On pense ce qu’on veut de ce genre d’emplois, cela assure tout de même des ressources à une partie de la population, qui est satisfaite d’avoir une telle possibilité.

La commission demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.