Intervention de Delphine Gény-Stephann

S’agissant de l’artificialisation des sols, c’est un sujet que le Gouvernement considère comme majeur. Il concerne l’ensemble de notre territoire et non pas seulement les centres-villes et centres-bourgs. L’artificialisation des sols est principalement engendrée par la construction de logements, avec 30 millions de mètres carrés de sols artificialisés à la fin d’avril 2017, alors qu’elle est dix fois moindre pour ce qui concerne les commerces, d’après le ministère de la transition écologique et solidaire.

Il convient donc d’avoir une approche équilibrée de ce sujet, afin de concilier au mieux la protection des sols et le développement économique.

Le code de l’urbanisme encadre d’ores et déjà l’étalement urbain et l’artificialisation des espaces agricoles, naturels et forestiers, par l’intermédiaire des schémas de cohérence territoriale, les SCOT, et des plans locaux d’urbanisme. Plusieurs exigences l’attestent : le bilan de consommation d’espace à dix ans, la fixation d’objectifs de limitation de la consommation future ou l’encadrement des modalités d’ouverture de zones à l’urbanisation en l’absence de SCOT.

Des travaux sont toutefois engagés pour aller plus loin, au sein du Comité pour l’économie verte du ministère de la transition écologique et solidaire ou de la mission d’information pour le foncier agricole de l’Assemblée nationale. Il nous semble donc prématuré de fixer un objectif de lutte contre l’artificialisation des sols sans l’intégrer dans ces réflexions globales concernant l’ensemble de notre pays.

En conséquence, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.