Intervention de Alain Fouché

Cet amendement tend à lutter contre la déforestation importée dans les achats de l’État, dans la perspective des engagements de lutte contre l’artificialisation des sols en France et à l’étranger.

La stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée est en cours d’élaboration. Elle devrait être adoptée à la fin du mois de juin. L’ajout proposé au travers de cet amendement permettrait de concrétiser la volonté du Gouvernement.

La plupart des entreprises privées visées par la stratégie ont déjà des engagements « zéro déforestation » pour 2020. Il existe même des certifications et des démarches certifiées par une tierce partie indépendante permettant de garantir l’absence de déforestation, pour les entreprises commercialisant du soja, de l’huile de palme – on en parle beaucoup actuellement –, du cacao ou des noix.

Nous proposons donc d’instaurer cet objectif pour le secteur public pour 2022, puisque la majorité des achats publics sont effectués auprès de ces entreprises.