Intervention de Philippe Dominati

Je veux compléter ce que vient de dire ma collègue Nathalie Goulet.

Je suis assez choqué par ce dispositif. Toutefois, je voudrais féliciter les auteurs de cette proposition de loi, dont la volonté est de redynamiser les centres-villes.

Redynamiser signifie redynamiser le tissu économique, à savoir les consommateurs, les entrepreneurs et les citoyens qui habitent les villes. En réalité, la taxe prévue pèsera non pas sur les différents intermédiaires, mais sur les consommateurs. Nous sommes donc en train de créer une taxe au nom de la revitalisation des centres-villes qui frappera les consommateurs, ce qui est particulièrement curieux et que je ne peux accepter.

De mon point de vue, il s’agit en effet d’un mécanisme biaisé, qui se renouvelle trop souvent dans la vie publique. Chaque fois, on dit : « ce n’est que quelques euros, ça ne changera pas grand-chose », et c’est ainsi que notre pays est le plus fiscalisé du monde. Je suis surpris de voir que dans les formations politiques qui disent vouloir adopter une règle d’or dans laquelle il n’y aura pas d’impôts nouveaux, on propose, moins de huit jours plus tard, au nom de la revitalisation des centres-villes, une telle taxe. Je ne comprends plus. Ce ne sont pas mes bases.

S’il y avait une taxe, laissons son produit dans le budget de l’État. En outre, cette proposition de loi ne constitue pas le support législatif adapté à un tel dispositif. C’est en effet en loi de finances qu’il convient d’évoquer un mécanisme de ce type, qui concerne un commerce moderne. Il devrait donc être élaboré dans un cadre européen, en étudiant la compétitivité de nos voisins confrontés au même problème.

Ne pénalisons pas les entreprises françaises au prétexte qu’on veut résoudre un problème de centre-ville dans des villes moyennes.

Il est dommage qu’une si belle proposition de loi soit entachée d’un tel défaut. Certes, on comprend la nécessité de rechercher un financement. Pour autant, on ne peut pas accepter n’importe quoi, et notamment que le consommateur soit le premier frappé par une augmentation du prix relativement importante.

En réalité, la taxe que vous proposez est totalement absurde pour un Parisien. Si j’achète un produit en Irlande ou en Belgique, le point d’entrée en France sera Roissy. Si je veux acheter à la Redoute…