Intervention de Arnaud Bazin

Réunion du 14 juin 2018 à 22h00
Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs — Article 27

Photo de Arnaud BazinArnaud Bazin :

La situation est devenue un peu compliquée ! En effet, cet amendement vise à supprimer l’article 27, mais dans sa version initiale, qui a déjà été supprimée par la commission des finances. Par conséquent, dans un esprit de méthode, cet amendement étant satisfait, j’en demande le retrait. Nous pourrons ensuite débattre de l’amendement suivant, relatif à la taxation des livraisons.

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