Intervention de Rémy Pointereau

La question est la suivante : voulons-nous prévoir des ressources pour la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs ? Voulons-nous établir une véritable équité fiscale entre le commerce physique et les géants du e-commerce ?

Cet amendement permet de répondre positivement à ces questions.

La taxe sur les livraisons du e-commerce permet de lutter contre les externalités négatives provoquées par la multiplication anarchique de ces livraisons : consommation d’énergie fossile, pollution, suremballage…

Elle vise à encourager les géants du e-commerce à implanter davantage d’entrepôts plus proches des consommateurs, ce qui donnera une nouvelle vie à des friches commerciales. Elle permettra à un plus grand nombre de collectivités de bénéficier des retombées économiques favorables de ces implantations.

Cette taxe ne présente aucune difficulté technique réelle. En effet, les géants du e-commerce disposent de toutes les données leur permettant de suivre les livraisons très précisément, pour assurer aux consommateurs le suivi des colis par géolocalisation.

Toutefois, pour tenir compte des inquiétudes exprimées en la matière, il est proposé une nouvelle méthode de calcul fondée sur un pourcentage du prix du bien commandé.

Le taux de la taxe est ainsi fixé à 1 % du prix du bien lorsque la distance parcourue entre son dernier lieu de stockage et l’adresse de livraison finale est inférieure à 50 kilomètres. Ce point a fait le buzz, à la suite d’une mauvaise compréhension de la disposition. Il ne s’agit pas de calculer la distance entre Paris et Marseille ou entre Lille et Paris ! Il est complètement absurde de penser qu’on ferait payer autant de kilomètres !

La taxe représentera 1, 5 % du prix lorsque cette distance est comprise entre 50 kilomètres et 80 kilomètres, et 2 % du prix lorsque cette distance est supérieure à 80 kilomètres, avec un minimum forfaitaire de 1 euro par livraison.

À titre d’exemple, un produit High Tech de 1 000 euros sera taxé entre 10 euros et, au maximum, 20 euros, tandis que la taxe sur un stylo de 40 euros sera, au maximum, de 1 euro.

Je le répète, le dernier entrepôt de stockage ne sera en général situé qu’à quelques kilomètres du consommateur. Pour tenir compte des situations particulières, nous proposons de nouvelles exonérations lorsque le point de livraison est un bureau du service public de La Poste et pour les entreprises dont l’activité principale est la vente de livres, compte tenu des marges particulièrement faibles dans ce secteur et de sa vocation culturelle.

Sans doute conviendrait-il d’adopter un sous-amendement à cet amendement, pour faire en sorte que La Poste ne soit pas exonérée.