Intervention de Arnaud Bazin

Cet amendement vise à rétablir la taxe sur les livraisons, mais ses modalités ont été largement corrigées par rapport au dispositif supprimé par la commission des finances, pour prendre en compte les observations qu’elle avait formulées. En effet, son montant pouvait être tout à fait considérable. En outre, elle engendrait des inégalités territoriales manifestes.

Les nouvelles modalités ne conduisent donc plus à un montant très variable et parfois très élevé. Subsistent néanmoins trois difficultés.

La première tient au calcul de la taxe. Sur ce point, je ne partage pas l’optimisme de l’auteur de cet amendement. En effet, comment garantir la capacité de notre administration fiscale à récupérer les informations concernant la distance parcourue pour la livraison du bien ? En théorie, ces données devraient pouvoir être disponibles ; en pratique, on peut tout de même avoir quelques doutes.

Le deuxième inconvénient découle du premier. Si on obtient cette information, on l’obtiendra plus facilement auprès des acteurs français de l’e-commerce que des géants étrangers, qui sont propriétaires des données. Il ne faudrait pas que la taxe soit mise en œuvre au détriment de nos entreprises, qui cherchent depuis quelques années à surmonter leurs difficultés en développant des activités de commerce en ligne.

La troisième difficulté est essentielle, car elle conditionne la validité du dispositif. Le champ des exonérations a été complété par rapport au dispositif initial, mais, dans la version définitive, vous avez retiré l’exonération pour La Poste