Intervention de Martial Bourquin

Ces questions, on le comprend, soulèvent de grandes difficultés. En les traitant, un sentiment nous a animés : la volonté. Nous estimons en effet que la situation des GAFA ne peut plus durer. Vous avez suivi l’épisode européen, mes chers collègues, la taxation du chiffre d’affaires ne sera pas acceptée par plusieurs pays. Le nouveau ministre allemand du budget a dit que cela conduirait inévitablement à une fiscalisation des Mercedes et des BMW vendues aux États-Unis. Aujourd’hui, l’Europe est quasiment à genoux devant les GAFA ; Trump est en train de faire la loi.

Sachant que certains pays vivent essentiellement de la spéculation financière et des défiscalisations, si on attend que l’Europe agisse, rien ne se passera.

Nous avons travaillé avec des cabinets fiscalistes, notamment un, sur la taxation des livraisons. Dans plusieurs pays, en particulier les pays scandinaves, qui font beaucoup plus attention à leur environnement que nous, les livraisons sont fiscalisées. Il s’agit d’une taxe écologique.

Que faire ? Si on ne fait rien, tout ce que nous avons voté hier et aujourd’hui constituera une pétition de principe, ce qui est, certes, très intéressant. Je ne doute pas que nombre de nos dispositions puissent être reprises dans le projet de loi ÉLAN.

Au travers de cette proposition de loi, nous vous soumettons non seulement une orientation, mais aussi les moyens de cette orientation. Si nous ne disposons pas de ressources suffisantes, nous ne pourrons pas alimenter une nouvelle régie des centres-villes, le FISAC. Tous les travaux que nous évoquions il y a quelques instants resteront un catalogue de bonnes intentions !

La taxation de l’artificialisation existe d’ores et déjà.