Intervention de Sophie Primas

Je voudrais d’abord saluer la grandiloquence de notre collègue Conconne. On lui connaît beaucoup de talent oratoire ; elle en a fait preuve ce soir encore. Mais cela ne suffit pas pour régler de vrais problèmes. Cela ne suffit pas ! En effet, les problèmes soulevés par le rapporteur de notre commission des finances, qui viennent d’être rappelés par M. Dominati, sont bien réels.

Et je ne voudrais pas que l’on en arrive à taxer des entreprises françaises qui font de la livraison internet sans pouvoir taxer les entreprises installées de l’autre côté de la frontière, en Belgique, au Luxembourg et dans tous les pays environnants. Il serait quand même un petit peu embêtant que nous placions nos propres entreprises dans une situation concurrentielle difficile.

Je comprends parfaitement votre volonté, ma chère collègue ; je comprends celle de Rémy Pointereau, celle de Martial Bourquin. Il faut qu’on trouve de l’argent pour financer cette proposition de loi. Je pense que le dispositif qui nous est proposé mérite encore d’être amélioré, affiné, parce que je ne voudrais pas qu’il mette en difficulté des entreprises françaises.

Je me pose également la question des entreprises, de plus en plus nombreuses, qui font les deux, de la vente en magasin et de la livraison internet, qui ont des entrepôts où on loge des produits vendus à la fois en magasin et par internet. Il y en a de plus en plus, parce qu’il n’y a plus de limite, plus de barrière, dans le commerce actuel. Chacun fait un peu de tout pour améliorer la façon dont il sert le client.

Il faut donc faire très attention aux effets pervers induits par de très bonnes idées qui se heurtent à la réalité de l’évolution très rapide et très innovante, aujourd’hui, de notre commerce.

Je salue l’effort pour trouver cet argent : il faut trouver cet argent ! Je pense néanmoins que le système que nous avons trouvé est encore perfectible. Je suivrai donc la « sagesse » de la commission des finances.