Intervention de Nicole Bricq

Je soutiendrai la demande de M. le rapporteur général et je m’étonne que le ministre du budget s’en remette à la sagesse de la Haute Assemblée. Peut-être éprouve-t-il, lui aussi, une certaine lassitude…

Franchement, on ne peut pas faire figurer dans la loi le principe selon lequel on se paie sur la bête, parce que c’est bien de cela qu’il s’agit ici ! Si le Gouvernement veut prévoir une telle mesure, qu’il le fasse, comme il le fait en bien d’autres domaines, par la voie réglementaire. Mais nous ne saurions adopter ici une telle disposition.