Intervention de Arnaud Bazin

Avant de revenir sur le débat, je voudrais apporter une précision qui n’a pas été donnée : dans la liste des exonérations, on trouve les entreprises commerciales ou artisanales dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros. Il s’agit quand même d’un détail important, qui, je pense, a contribué à conduire la commission à émettre un avis de sagesse : les entreprises que l’on envisage de taxer sont de grosses entreprises !

Concernant le débat, nos collègues nous disent, en définitive, que, là où il y a une volonté, il y a un chemin. §C’est un adage contre lequel on ne peut pas aller, à ceci près qu’il en est un autre – Mme Goulet l’a rappelé : le diable est dans les détails. Et, dans cette affaire, il y a partout des détails !

Le premier et le plus perturbant, c’est celui que notre rapporteur général de la commission des finances nous rappelle régulièrement : au moment où la commande est passée, le règlement se fait en même temps, et le commerçant ne sait pas d’où le colis va partir. C’est quand même, derechef, un détail important !

En outre, l’activité de place de marché, donc d’intermédiaire, qui est de plus en plus importante, ne peut pas du tout, dans les conditions fixées, être prise en compte.

Plein de détails terribles, donc !

Quoi qu’il en soit, nous sommes tous d’accord pour dire que l’égalité de traitement du commerce électronique et du commerce physique est un sujet énorme – Philippe Dallier l’a rappelé. Sous prétexte de taxer le commerce électronique, il ne faut pas que nous mettions en difficulté notre propre commerce physique, le commerce physique français !

Une étude a été commandée à l’Inspection générale des finances ; notre commission des finances devrait s’en saisir. Nous demandons, madame la secrétaire d’État, que cette étude nous soit communiquée le plus rapidement possible, pour que nous puissions avancer sur ce sujet. Il est indispensable que nous fassions des propositions solides. Tout ce qui a été envisagé jusqu’à présent contient des points faibles.

Chacun reconnaîtra que cet article, s’il est rétabli dans la rédaction proposée par les auteurs du présent amendement, exprime une attente politique davantage qu’il ne renferme un dispositif opérationnel, malheureusement.