Intervention de Patrice Joly

Il s’agit de favoriser l’investissement des SIIC, les sociétés d’investissement immobilier cotées, dans les centres-villes, et donc de réorienter une partie de l’épargne vers lesdits centres-villes, qui ont besoin d’investissements pour procéder à la rénovation des bâtiments. C’est nécessaire au regard des objectifs de la proposition de loi qui nous est soumise.

Il est donc proposé de conditionner l’exonération fiscale dont bénéficient ces sociétés à l’obligation de consacrer 20 % de leurs moyens à des investissements dans des opérations situées dans les centres-villes ou dans un certain nombre de zones qui nécessitent ce type d’interventions.

Cette disposition figurait dans la proposition de loi initiale. La commission des finances avait décidé d’y renoncer. Nous proposons de la rétablir telle qu’elle était initialement prévue.

Cela étant, je retire l’amendement au profit de celui de M. Pointereau, qui est complémentaire.