Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François Baroin
Réunion du 16 décembre 2010 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Articles additionnels après l'article 12
François Baroin, ministre :
« Sagesse » signifie que l’on s’en remet à l’autorité naturelle de l’assemblée ainsi sollicitée sur un sujet qui fait, à l’évidence, débat.
