Intervention de Françoise Férat

Commission des affaires économiques — Réunion du 12 juin 2018 à 14h45
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous -examen du rapport et du texte de la commission

C'est un plaisir d'accepter ce sous-amendement.

Le sous-amendement COM-437 est adopté. L'amendement COM-40 rectifié bis, ainsi modifié, est adopté.

Les amendements COM-93, COM-120 rectifié bis, COM-123 et COM-267 rectifié deviennent sans objet.

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