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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 16 décembre 2010 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Articles additionnels après l'article 12
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :La commission a déjà examiné dans le passé de telles dispositions.
Je rappelle que le principe de l’éco-prêt à taux zéro est de financer des bouquets de travaux cohérents. Par cet amendement, on étendrait ce dispositif à des travaux de rénovation partielle. C’est pourquoi nous nous demandons si cela n’aboutirait pas à superposer deux aides fiscales.
