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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 16 décembre 2010 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Articles additionnels après l'article 12
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Cet amendement porte sur les donations transgénérationnelles. J’ai le souvenir que, dans le passé, Alain Lambert avait travaillé sur ce sujet. Au terme d’un examen rapide de ce dispositif, …
