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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 12 juin 2018 à 14h45
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous -examen du rapport et du texte de la commission
Daniel Gremillet :Certes, mais les délais d'attente à l'Anses sur les produits de biocontrôle sont tels qu'on peut parler de blocage ! Des entreprises ont investi, elles n'ont toujours pas d'autorisation... Nous y reviendrons en séance, pour obtenir des engagements du ministre.
L'amendement COM-327 rectifié est retiré.
L'amendement COM-406 est adopté.
L'article 14 quinquies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
