Certes, mais les délais d'attente à l'Anses sur les produits de biocontrôle sont tels qu'on peut parler de blocage ! Des entreprises ont investi, elles n'ont toujours pas d'autorisation... Nous y reviendrons en séance, pour obtenir des engagements du ministre.
L'amendement COM-327 rectifié est retiré.
L'amendement COM-406 est adopté.
L'article 14 quinquies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.