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Intervention de Sophie Primas
Commission des affaires économiques — Réunion du 13 juin 2018 à 9h00
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Sophie Primas, présidente :L'examen de l'amendement COM-319 a été délégué au fond à la commission de l'aménagement du territoire.
L'amendement COM-319 est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.
