Intervention de Sophie Primas

Commission des affaires économiques — Réunion du 13 juin 2018 à 9h00
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, présidente :

L'article 16 B a lui aussi été délégué au fond.

L'article 16 B est adopté sans modification.

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