Intervention de Anne-Catherine Loisier

Commission des affaires économiques — Réunion du 13 juin 2018 à 9h00
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier, rapporteure :

L'amendement COM-56 rectifié donne une existence juridique au comité de rénovation des normes en agriculture en définissant ses missions. Avis favorable.

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