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Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 13 juin 2018 à 9h00
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Anne-Catherine Loisier, rapporteure :Les amendements identiques COM-361 et COM-189 reportent l'entrée en vigueur de l'article 11 decies sur l'étiquetage du miel au 1er septembre 2020, afin de laisser un temps suffisant aux conditionneurs, qui sont majoritairement des TPE et des PME, pour s'adapter.
Les amendements identiques COM-361 et COM-189 sont adoptés.
L'article 16 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
