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Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 13 juin 2018 à 9h00
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous — Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission
Anne-Catherine Loisier, rapporteure :Par cohérence avec le titre de la loi adopté à l'Assemblée nationale.
L'amendement rédactionnel COM-128 est adopté.
L'article 17 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
