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Intervention de Jean-Pierre Moga
Commission des affaires économiques — Réunion du 13 juin 2018 à 9h00
Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres villes et centres-bourgs — Examen des amendements de séance
Jean-Pierre Moga, rapporteur :L'amendement AFFECO.1 est rédactionnel. Il a été proposé par la commission des finances pour parfaire le texte d'un article qui lui est délégué au fond.
L'amendement n° AFFECO.1 est adopté.
