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Intervention de Jean-Pierre Moga
Commission des affaires économiques — Réunion du 13 juin 2018 à 9h00
Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres villes et centres-bourgs — Examen des amendements de séance, amendement 40
Jean-Pierre Moga, rapporteur :L'amendement n° 40 prévoit un avis consultatif de la Commission du développement économique de la région sur la décision d'engager une opération de sauvegarde économique et de redynamisation. Avis défavorable : je crains que cet amendement n'alourdisse le texte et je précise que nous avons intégré la Région au stade de la signature des conventions.
