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Intervention de Jean-Pierre Moga
Commission des affaires économiques — Réunion du 13 juin 2018 à 9h00
Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres villes et centres-bourgs — Examen des amendements de séance
Jean-Pierre Moga, rapporteur :Avec l'amendement proposé, à 10 100 habitants le périmètre est limité à 4 %, tandis qu'il passe à 20 % pour 9 900 habitants...
