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Intervention de Jean-Pierre Moga
Commission des affaires économiques — Réunion du 13 juin 2018 à 9h00
Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres villes et centres-bourgs — Examen des amendements de séance
Jean-Pierre Moga, rapporteur :Les amendements n° 2, 1 et 3 remettent en cause le consensus que nous avons trouvé sur l'intervention des architectes des bâtiments de France à l'article 7. Ils ont déjà été repoussés par la commission. Préservons le texte consensuel élaboré par la commission de la culture.
