Intervention de Jean-Pierre Moga

Commission des affaires économiques — Réunion du 13 juin 2018 à 9h00
Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres villes et centres-bourgs — Examen des amendements de séance, amendement 32

Photo de Jean-Pierre MogaJean-Pierre Moga, rapporteur :

L'amendement n° 32 rétablit le moratoire local, supprimé par notre commission. Souhaitez-vous revenir en arrière ?

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