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Intervention de Jean-Pierre Moga
Commission des affaires économiques — Réunion du 13 juin 2018 à 9h00
Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres villes et centres-bourgs — Examen des amendements de séance, amendement 26
Jean-Pierre Moga, rapporteur :L'amendement n° 26 rectifié introduit une étude d'impact sur les centres-villes dans les plans de prévention des risques dont le code de l'urbanisme définit les objectifs, la procédure d'élaboration et la mise en application. Tout cela est largement prévu. J'ai été maire d'une commune en zone inondable, je peux vous dire que tout est cadré. Avis défavorable.
