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Intervention de Sophie Primas
Commission des affaires économiques — Réunion du 13 juin 2018 à 9h00
Proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres villes et centres-bourgs — Examen des amendements de séance
Sophie Primas, présidente :Pour votre information, les amendements n° 16 et 39 ont été retirés ou sont devenus sans objet. Les amendements n° 5 rectifié et 46 ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40.
Les avis de la commission sur les amendements de séance sont repris dans le tableau ci-après.
