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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 16 décembre 2010 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Articles additionnels après l'article 12
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Lorsque la commission a examiné la version non rectifiée de cet amendement, celui-ci comportait un volet fiscal qui a maintenant disparu.
