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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 16 décembre 2010 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Articles additionnels après l'article 12
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :De plus, il semble qu’elle ne constitue pas vraiment un cavalier puisqu’il s’agit de préciser le champ d’action du fond d’appui aux expérimentations en faveur des jeunes, pour lequel sont déjà prévues des contributions de l’État.
La précision apportée étant utile et allant dans le sens de la pratique administrative existante, il semble – je parle sous le contrôle du président de la commission des finances – possible de s’en remettre à la sagesse du Sénat.
