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Intervention de François Baroin
Réunion du 16 décembre 2010 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 12 bis
François Baroin, ministre :
Cet amendement vise à supprimer l'article 12 bis, qui résulte d’un amendement adopté à l’Assemblée nationale et qui concerne les chiens de traîneau.
Nous souhaitons la suppression de cette mesure dès lors qu’elle va à l’encontre de la politique de remise en cause de certaines niches. §
