Intervention de Jean Bizet

Commission des affaires européennes — Réunion du 14 juin 2018 à 9h00
Recherche et propriété intellectuelle — Supercalculateur européen : proposition de résolution européenne et avis politique de mm. andré gattolin claude kern pierre ouzoulias et cyril pellevat

Photo de Jean BizetJean Bizet, président :

Je remercie André Gattolin pour son travail. Je propose d'organiser un déplacement pour voir à quoi ressemble un supercalculateur.

Nous avons donc ajouté les points 15 et 16 à la proposition de résolution.

Monsieur Bigot, je vous propose d'ajouter entre les points 17 et 18 les mots : « relève toutefois que seule une action au niveau européen nous permettra d'assurer notre autonomie ».

Sur ce sujet, l'Europe fait preuve de réalisme : nous sommes de moins en moins naïfs dans cette compétition internationale. Nous devons investir, sans que cela se fasse au détriment de certaines politiques. Je me suis assuré auprès du ministre plénipotentiaire Pascal Hector que, dans le cadre de la négociation du cadre financier pluriannuel, l'Allemagne était bien prête à consacrer davantage de financement au budget de la politique agricole commune. À charge pour la France de prendre toutes ses responsabilités en la matière.

Nous devons adresser ce message à la jeunesse pour les élections européennes de mai 2019 : tout n'est pas négatif en Europe !

Il faut remettre sous les projecteurs le statut d'entreprise européenne.

Enfin, je veux redire que le Brexit est un véritable suicide collectif de l'Union européenne. Le coût pour les acteurs de chaque côté de la Manche pourrait être de 20 milliards d'euros par an en cas d'accord de libre-échange hard et de mise en oeuvre de barrières tarifaires et non tarifaires. Quel handicap dans la conjoncture actuelle par rapport aux autres États-continent...

En ce qui concerne la juridiction unifiée en matière de brevet, dans laquelle la Grande-Bretagne est engagée, nous attendons la ratification de l'Allemagne, suspendue à une décision de la Cour de Karlsruhe. Si la ratification n'intervient pas dans les délais convenus, la Grande-Bretagne pourrait avoir dans les mains une arme malicieuse en termes de dumping dans le domaine de la recherche.

À l'issue de ce débat, la commission a adopté, à l'unanimité, la proposition de résolution européenne suivante, ainsi que l'avis politique qui en reprend les termes et qui sera adressé à la Commission européenne :

(1) Le Sénat,

(2) Vu l'article 88 4 de la Constitution,

(3) Vu la proposition de règlement du Conseil établissant l'entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance enregistrée à la présidence du Sénat le 7 février 2018 - COM (2018) 8 final,

(4) Vu la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme pour une Europe numérique pour la période 2021-2027 - COM (2018) 434 final,

(5) Relève l'importance du calcul à haute performance dans la société et l'économie numériques ;

(6) Souligne l'intérêt stratégique pour l'Union européenne de développer ses propres capacités en ce domaine et de renforcer ainsi sa souveraineté dans le monde numérique ;

(7) Estime toutefois que l'Europe, en dépit des démarches engagées ces dernières années, connaît un certain retard dans la compétition mondiale pour le calcul intensif ;

(8) Juge nécessaire que l'Union européenne et ses États membres se fixent des objectifs ambitieux pour développer un savoir-faire et une technologie propres pour les supercalculateurs ;

(9) Soutient que l'Europe peut devenir un acteur de premier ordre dans le calcul à haute performance d'ici à 2030 ;

(10) Regrette toutefois la faiblesse des investissements européens dans le calcul intensif, notamment en comparaison de ceux consacrés à ce secteur par les États-Unis et par la Chine ;

(11) Estime que l'Europe devra elle aussi souscrire à des investissements conséquents pour se maintenir dans la compétition mondiale pour le calcul intensif ;

(12) Pour cette raison, accueille favorablement l'ambition de la Commission européenne de consacrer près de 3,2 milliards d'euros du budget européen au calcul à haute performance d'ici à 2027 ;

(13) Appelle les États membres et les entreprises européennes à un engagement équivalent dans ce projet ;

(14) Soutient la création de l'entreprise commune pour le calcul à haute performance proposée par la Commission européenne, EuroHPC ;

(15) Estime qu'en raison du caractère stratégique de ces technologies, ce projet doit viser en priorité à bâtir une filière européenne compétitive en appuyant les entreprises européennes qui y sont impliquées ;

(16) Estime, dans le même esprit, que les actions de soutien de l'Union européenne à la recherche et à l'innovation doivent avoir en priorité pour finalité de consolider les laboratoires et les entreprises européens ;

(17) Rappelle, par ailleurs, l'excellence des acteurs français du calcul intensif ;

(18) Relève, toutefois, que seule une action au niveau européen nous permettra d'assurer notre autonomie ;

(19) Soutient que notre pays peut jouer un rôle de premier plan dans la mise en place d'une filière européenne du calcul à haute performance, allant de la recherche à l'industrie ;

(20) Estime que la France dispose des meilleurs atouts en Europe pour préparer et accueillir la prochaine génération de machines de calcul à haute performance, de niveau hexaflopique et demande, en conséquence, au Gouvernement de promouvoir la candidature de notre pays à cette fin ;

(21) Souligne enfin que le calcul à haute performance constitue une filière économique d'avenir, source d'emplois nouveaux, et appelle à un effort de formation et de développement des compétences en France et en Europe ;

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