Intervention de Laure Darcos

Madame la secrétaire d’État, 158 000 enfants et 332 000 adultes handicapés sont accompagnés par 15 000 établissements et services médico-sociaux dans notre pays.

Le gouvernement précédent avait décidé de lancer une procédure de révision de la tarification de l’ensemble de ces établissements et services.

L’actuel gouvernement poursuit cette démarche et la feuille de route du projet SERAFIN-Personnes Handicapées a été validée pour 2018. Il a notamment acté le lancement d’une étude nationale des coûts destinée à « appréhender les relations entre les besoins, les accompagnements, les modes d’accueil, les caractéristiques des personnes et le coût des prises en charge ».

Cette réforme, vous le savez, madame la secrétaire d’État, inquiète au plus haut point les familles, les associations, mais aussi les élus. Nombre d’entre eux, en Essonne, m’ont fait part de leur profonde préoccupation quant à la perspective de fermeture de leur institut médico-éducatif, de leur foyer d’accueil médicalisé ou encore de leur maison d’accueil spécialisée.

Ils sont inquiets, parce qu’ils mesurent combien ces établissements sont indispensables pour leurs administrés. Ils sont inquiets, parce qu’ils savent que ces unités de vie offrent aux enfants handicapés non seulement un accueil et un accompagnement remarquables, mais aussi une socialisation nécessaire à leur épanouissement.

L’élaboration du référentiel tarifaire pour l’allocation des ressources aux établissements et services constitue le principal motif d’insatisfaction des familles et des équipes pluridisciplinaires accompagnant les enfants handicapés.

La perspective d’une réforme fondée sur la seule baisse des charges structurelles au détriment des besoins réels des personnes handicapées et des projets éducatifs personnalisés est rejetée avec force.

Dans le contexte anxiogène qui caractérise toute réforme, et celle-ci en particulier, pouvez-vous m’assurer, madame la secrétaire d’État, que la prise en charge globale des personnes handicapées dans des établissements adaptés à leur handicap et à leur projet de vie ne sera pas remise en cause ?

Pouvez-vous m’assurer que la réforme favorisera des parcours de vie sans rupture pour les personnes handicapées ni diminution de la qualité de l’accompagnement dont elles bénéficient aujourd’hui ?

Enfin, pouvez-vous m’assurer que l’allocation des ressources aux établissements et services sociaux et médico-sociaux sera équitable et permettra à ces derniers de disposer des moyens nécessaires pour répondre à leur mission première ?