Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 19 juin 2018 à 9h30
Questions orales — Taxes sur le carburant et services départementaux d'incendie et de secours

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle :

Monsieur le secrétaire d’État, j’ai bien écouté votre argumentaire. Pour ma part, j’ai envie de résumer mon intervention en vous disant que le courage politique, c’est de tenter l’impossible. Vous avez décliné à mon intention toutes les difficultés auxquelles serait confrontée la Commission pour traiter la demande du gouvernement français. Elle devrait, me dites-vous, mener une réflexion et soumettre sa réponse à une délibération. Monsieur le secrétaire d’État, je vous rétorque que rien n’est impossible ! Rien, aujourd’hui, ne nous permet d’assurer que la Commission ne suivra pas. L’intervention de nos sapeurs-pompiers et la part importante de la sécurité civile, c’est d’ailleurs un sujet majeur dans tous les pays européens.

Monsieur le secrétaire d’État, vous m’avez également parlé de la part du financement des conseils départementaux. Eh bien, je crois que la réforme fiscale comporte des éléments très inquiétants, notamment la perspective probable d’une réduction des droits de mutation. L’impossibilité dans laquelle se trouveront les conseils départementaux de faire face à l’ensemble de leurs engagements, dont ceux qui ont été pris vis-à-vis des SDIS, m’inquiète énormément.

Je le répète : si le Gouvernement veut faire avancer ce dossier, il peut le faire, même si c’est long ! On commence aujourd’hui et on se donne les moyens de suivre ce dossier au plus haut niveau à Bruxelles, et je suis sûre qu’on peut y arriver tous ensemble !

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