Intervention de Jacques-Bernard Magner

Madame la ministre, je souhaite attirer votre attention sur la situation des établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes du département du Puy-de-Dôme.

Ces EHPAD publics sont malheureusement confrontés à des difficultés récurrentes. Ils accueillent aujourd’hui des personnes âgées qui, auparavant, étaient accueillies par l’hôpital public, en long séjour ou dans le secteur gériatrique. On constate que l’âge des personnes entrant en EHPAD recule régulièrement, tout comme leur autonomie, d’ailleurs. Aujourd’hui, l’âge moyen d’entrée en établissement est de 87, 16 ans, ce qui amène inévitablement une dépendance marquée des résidents et une hausse nécessaire du temps qu’il faut consacrer à chacun d’eux.

Madame la ministre, afin d’assurer la bientraitance de nos aînés, il faut des moyens importants en personnel et en équipement. Or les budgets des EHPAD sont sans cesse affectés par les baisses des dotations octroyées par l’Agence régionale de santé, l’ARS, du fait de la nouvelle réforme de la tarification, et ce alors que les budgets de fonctionnement sont déjà réduits au strict nécessaire.

En conséquence, les besoins des résidents ne peuvent être correctement satisfaits et les structures ne peuvent être entretenues comme elles le devraient.

De plus, vous n’ignorez pas que la récente diminution par l’État du nombre des contrats aidés a accru les difficultés dans les EHPAD.

Enfin, on rencontre des difficultés pour le recrutement de directeurs dans les EHPAD publics autonomes, dont le personnel relève de la fonction publique hospitalière. Cela découle des conditions réglementaires nécessaires pour occuper un tel poste : le niveau de connaissances et d’aptitude requis est tel que les candidats, une fois admis et formés, sélectionnent des postes dans des établissements de taille importante et en zone urbaine, délaissant malheureusement ceux, de taille modeste, qui sont implantés dans les zones rurales.

Face à cette absence de moyens, les personnels des EHPAD se sont mis en grève à deux reprises, le 30 janvier et le 15 mars derniers. En réponse, madame la ministre, vous avez annoncé, au mois d’avril, vouloir aboutir d’ici à l’automne à un ajustement de la réforme controversée du financement des EHPAD. Vous avez également confirmé une mesure financière : la neutralisation, pour les années 2018 et 2019, des effets de baisse de recettes au titre de la dépendance.

Madame la ministre, pouvez-vous me préciser quelle est votre solution pour qu’aucun EHPAD ne se retrouve perdant du fait de la nouvelle tarification ?