Intervention de Agnès Buzyn

Monsieur le sénateur Magner, la réforme des tarifs « soins » et « dépendance » des EHPAD, à laquelle vous faites allusion dans votre question, a effectivement provoqué des inquiétudes ; je me suis donc engagée à ce que les ressources financières de ces établissements soient maintenues pour les années 2018 et 2019.

Comme vous le savez, cette réforme de la tarification avait été engagée avant mon arrivée au ministère ; j’ai rapidement nommé un médiateur, M. Pierre Ricordeau, pour examiner précisément la situation.

Des travaux vont désormais s’engager, avec les fédérations représentant les EHPAD et l’Assemblée des départements de France, pour permettre aux départements de fixer un tarif « dépendance » plus adapté aux besoins des EHPAD de leur territoire.

La montée en charge de la réforme de la tarification des soins dans les EHPAD, issue de la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement, réforme qui permet d’augmenter, en moyenne, les financements alloués aux soins, était prévue jusqu’en 2023.

Afin de renforcer plus rapidement la présence de personnels soignants au sein des EHPAD, j’ai demandé à ce que l’ensemble des établissements atteignent leurs nouveaux tarifs cibles beaucoup plus rapidement, d’ici à la fin de l’année 2021. Cela représente un effort supplémentaire de 143 millions d’euros, qui s’ajoutent aux 217 millions d’euros qui étaient déjà prévus sur cette période pour le recrutement de personnels soignants dans ces établissements.

Dans le Puy-de-Dôme, comme cela a été indiqué dans l’instruction budgétaire nationale du 15 mai 2018, un mécanisme a été instauré cette année pour neutraliser, en crédits non reconductibles, les convergences négatives tant pour la dépendance que pour les soins. L’Agence de santé Auvergne-Rhône-Alpes s’est vu notifier une enveloppe dédiée de 3, 8 millions d’euros pour procéder à cette double neutralisation. Toutes les convergences négatives sur la part « soins », qui concernent 11 EHPAD, seront intégralement compensées cette année en crédits non reconductibles ; quant aux convergences négatives « dépendance », l’ARS va notifier, en plus des crédits non reconductibles pour tous les EHPAD du Puy-de-Dôme, 248 795 euros pour les 32 établissements concernés.