Intervention de Bernard Frimat

Réunion du 16 décembre 2010 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 12 ter, amendement 2

Photo de Bernard FrimatBernard Frimat, président :

L'amendement n° 2, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à M. le rapporteur général.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion