Intervention de Corinne Imbert

Depuis une dizaine d’années, on note une augmentation de cette tendance, qui a des conséquences importantes en matière de santé publique, vous l’avez rappelé, madame la ministre.

Concrètement, cela signifie qu’une pharmacie est dans l’incapacité de fournir un médicament à un malade dans les soixante-douze heures suivant la présentation d’une prescription. En 2015, 391 médicaments étaient indisponibles ou en rupture de stock, contre 530 pour l’année 2017. Selon un sondage récent, la moitié des Français a déjà été confrontée à une rupture de stock ou d’approvisionnement en médicament. Dans un cas sur cinq, ces pénuries concernent un vaccin.

Ces ruptures visent également des médicaments d’intérêt thérapeutique majeur – pour certains, vous l’avez rappelé, le pronostic vital peut être engagé : médicaments anticancéreux, médicaments pour des pathologies liées au système nerveux, notamment l’épilepsie ou la maladie de Parkinson. La France se retrouve aujourd’hui confrontée à des dysfonctionnements sans précédent, qui, chaque jour, ont une incidence sur toute la chaîne de production, la chaîne de distribution, les répartiteurs, les officines et, surtout, au final, les patients.

Ce problème n’est pas nouveau, mais il a pris une ampleur considérable. Dès 2015, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé alertait sur des orientations dans l’organisation de la production qui pourraient conduire à une explosion du nombre de pénuries. Elle ne s’était pas trompée : les pénuries ont augmenté de 30 % en un an. Dans le département de la Charente-Maritime, environ 4 % des médicaments sont en rupture de stock ou d’approvisionnement. Cette moyenne départementale est quasi équivalente à la moyenne nationale, qui se situe à 5 %. Nous sommes donc bien loin des ruptures anecdotiques occasionnelles du siècle dernier.

Les explications sont plurielles. Au-delà d’un problème toujours possible sur une chaîne de production – vous l’avez évoqué dans votre réponse précédente, madame la ministre – ou d’un problème qualitatif, la France est surtout dépendante de l’approvisionnement en matières premières et de la production de nombreux médicaments sur le continent asiatique. Par ailleurs, la logique de production en flux tendus est en partie responsable de cette situation. Enfin, la France est, avec le Portugal, l’un des deux pays européens où le prix des médicaments est le moins cher, ce qui incite certains laboratoires à faire le choix de distribuer leurs médicaments dans des pays étrangers.

Pour toutes ces raisons, madame la ministre, je souhaite connaître les actions que le Gouvernement entend mener, afin d’endiguer ces ruptures de stock et ces difficultés d’approvisionnement.