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Intervention de François Baroin
Réunion du 16 décembre 2010 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Article 12 ter
François Baroin, ministre :
La rémunération de l’auteur doit, en principe, être proportionnelle aux recettes qui proviennent de l’exploitation de l’œuvre. Exceptionnellement, l’auteur peut être rémunéré par un forfait dans les cas qui sont prévus par le code de la propriété intellectuelle.
A priori, il n’y a donc aucune raison d’exclure ces rémunérations forfaitaires de la base du calcul du crédit d’impôt. Il s’agit de dépenses liées à la production cinématographique. Il n’y a pas non plus lieu d’exclure par principe certaines formes de rémunérations.
Enfin, le coût de cette mesure devrait être marginal puisque la rémunération du forfait reste exceptionnelle.
Par conséquent, nous souhaitons le retrait de cet amendement.
