Intervention de Brune Poirson

Monsieur le sénateur, je le répète, Élisabeth Borne ne pouvant être présente ce matin, elle m’a chargée de vous répondre.

Dans le cadre du projet de loi d’orientation sur les mobilités qu’Élisabeth Borne présentera ici cet été, soyez assuré que le Gouvernement veillera à proposer des solutions de mobilité adaptées à tous les territoires, en particulier à ceux qui ont besoin d’être désenclavés et d’être reliés au réseau principal.

S’agissant du réseau routier national non concédé desservant les territoires ruraux, les moyens consacrés dans l’actuel contrat de plan État-région aux axes desservant les villes moyennes et les territoires ruraux doivent être maintenus. Le montant exact de ces programmes sera proposé par le Gouvernement à la suite des conclusions du Conseil d’orientation des infrastructures dans le projet de loi d’orientation sur les mobilités.

Sur le réseau ferroviaire, les travaux du COI ont mis en évidence la nécessité de faire porter en priorité les efforts sur la remise à niveau du réseau et sur la désaturation des nœuds ferroviaires.

Par ailleurs, le Gouvernement s’est engagé à ne pas suivre les recommandations du rapport Spinetta sur le sujet dit des « petites lignes ». L’État demeurera aux côtés des collectivités pour maintenir ce réseau. Quant aux engagements qu’il a pris au titre des contrats de plan État-région, ils seront tenus.

Concernant les projets du Grand Ouest, à la suite de la décision prise par le Premier ministre sur le projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, le Gouvernement a lancé une concertation avec les élus des territoires concernés.

Une mission est actuellement conduite par M. Francis Rol-Tanguy, visant à faire émerger un pacte d’accessibilité pour la Bretagne et un contrat d’avenir pour les Pays de la Loire. M. Rol-Tanguy remettra son rapport dans les prochains jours et, sur cette base, Élisabeth Borne formulera des propositions pour la programmation des grandes infrastructures de transport du Grand Ouest.

Vous voyez que nous sommes actifs sur cette question et que de nombreuses décisions seront prises prochainement. D’autres seront débattues ici.