Intervention de Catherine Morin-Desailly

Cet amendement vise à conforter l’attractivité du crédit d’impôt en faveur de la production de films étrangers, en permettant sa mise en œuvre effective afin d’encourager leur tournage en France.

Cette disposition est purement technique et n’a aucune conséquence financière. Elle tend simplement à aménager la procédure d’agrément des œuvres pour l’obtention de ce crédit d’impôt, de manière à prendre en compte la réalité des conditions de production de ces œuvres.

Concrètement, il s’agit donc de porter de douze à vingt-quatre mois le délai d’obtention de l’agrément définitif pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt.