Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 16 décembre 2010 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Articles additionnels après l'article 12 ter
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :Je rappelle que, lors de l’examen du collectif de fin d’année 2009, le Sénat avait adopté, sur avis favorables de la commission des finances et du Gouvernement, un amendement identique, mais que celui-ci avait ensuite été supprimé en commission mixte paritaire pour des raisons que je n’ai plus en mémoire.
Cette mesure d’ajustement est destinée à tenir compte des contraintes matérielles associées à la production d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles. En effet, il semble difficile d’achever les œuvres dont il s’agit dans les délais requis par la législation actuelle.
Si le Gouvernement confirmait l’absence de conséquences financières, la commission réitérerait l’avis favorable émis l’année dernière.
