Intervention de Jacqueline Gourault

Quant à la prise en compte des vulnérabilités particulières des demandeurs d’asile, et plus largement des étrangers, je ne peux que rappeler la mobilisation du Gouvernement à ce sujet.

Ainsi, nous menons une action qui vise à la fois à concentrer nos efforts sur les publics les plus vulnérables et à prendre en compte la vulnérabilité des personnes à toutes les étapes de la procédure.

Pour ce qui concerne les publics les plus vulnérables, nous portons une attention particulière aux femmes, notamment aux femmes victimes de violences. Comme vous le savez, le texte contient plusieurs dispositions sur ce sujet, mais au-delà, nous allons développer des structures d’hébergement spécialisées pour leur prise en charge, particulièrement pour leur soutien psychologique. En 2018, sept structures seront ainsi créées. Par ailleurs, ces dispositifs seront également étendus aux membres de la communauté LGBT.

Notre action envers les personnes les plus vulnérables s’étend aussi au-delà de notre territoire à travers la réinstallation des réfugiés en fort besoin de protection. Vous savez que l’objectif est d’en accueillir 10 000 d’ici à 2019. Il s’agit, par exemple, de réfugiés soudanais du Darfour victimes de persécutions, mais aussi de personnes, notamment des femmes, victimes d’exactions en Libye.

Au-delà de ces différents dispositifs, je suis particulièrement attachée à ce que la vulnérabilité des personnes soit prise en compte à toutes les étapes de la procédure d’asile.

Ainsi, dès le premier accueil au moment de l’enregistrement de la demande d’asile, le repérage de la vulnérabilité est au cœur du dispositif des CAES que nous déployons sur le territoire. Ces informations sont précieuses pour l’enregistrement des demandes auprès du guichet unique pour demandeurs d’asile, ou GUDA.

Par ailleurs, l’orientation directive des demandeurs dans le dispositif national d’asile prendra en compte la vulnérabilité des personnes. Comme je l’indiquais précédemment, les publics les plus vulnérables seront en priorité orientés vers les structures assurant une prise en charge spécifique de leur vulnérabilité. En outre, nous allons prochainement lancer un appel à projets visant à développer la prise en charge psychologique et sanitaire des migrants.

Enfin, la vulnérabilité fait l’objet d’une prise en compte spécifique lors de l’instruction des demandes par l’OFPRA et la CNDA. Ainsi les personnels qui instruisent ces dossiers disposent de formations spécifiques pour déceler la vulnérabilité psychologique, et des groupes de travail thématiques ont été mis en place à l’OFPRA depuis 2013.

Comme vous le voyez, la mobilisation du Gouvernement est totale pour que la maîtrise de l’immigration se fasse dans un cadre respectueux de la dignité et des droits de chacun.