Intervention de Jacqueline Gourault

Le groupe socialiste et républicain conteste la nécessité du projet de loi, qui serait une énième modification du droit des étrangers, opérée sans qu’on ait pu évaluer l’efficacité des modifications législatives antérieures.

Il est vrai que le gouvernement précédent, que Jean-Pierre Sueur soutenait, a fait adopter deux lois en matière d’immigration, en 2015 et 2016. Naturellement, c’est avec une grande attention que j’ai pris part aux débats sur ces textes – je pense que de nombreux sénateurs socialistes s’en souviennent. Il serait bon, je crois, qu’ils participent aujourd’hui au débat sur ce projet de loi, même si le gouvernement a changé.

La situation migratoire, que j’ai exposée il y a quelques instants, est marquée par un fort contraste entre la baisse des migrations à l’échelon européen et une hausse qui reste soutenue en France – elle s’est élevée à 17 % l’année dernière, les demandes d’asile atteignant le nombre de 100 000.

Nous n’avons pu que le constater, le système ne fonctionne pas très bien ; je dirais même qu’il fonctionne assez mal. En effet, la procédure d’asile est trop longue, la politique d’éloignement inefficace et les mesures d’intégration sont très insuffisantes par rapport aux besoins.

On peut considérer que tout cela est apparu il y a un an ; on peut aussi considérer que cette situation s’est lentement installée et dégradée, et qu’il faut aujourd’hui y répondre.

Ce sont ces constats qui justifient le projet de loi qui vous est soumis. Les grands objectifs du Gouvernement sont de traiter les demandes d’asile en six mois et de tirer toutes les conséquences en matière d’éloignement pour renforcer effectivement l’efficacité de la lutte contre l’immigration irrégulière, mais aussi de mieux intégrer les personnes qui ont vocation à rester sur le territoire – je crois que nous sommes tous d’accord avec cela.

Ces objectifs sont, contrairement à ce que vous affirmez, à la hauteur des défis auxquels nous faisons face ; ils visent à permettre une réelle maîtrise de l’immigration, dans le respect des droits des personnes.

Face au constat du durcissement des politiques migratoires à l’échelle européenne – vous n’êtes pas sans savoir ce qui se passe dans un certain nombre de pays, dont l’Italie, qui vient de changer de gouvernement –, les orientations du Gouvernement sont claires, équilibrées et conformes à nos valeurs.

On a soutenu il y a quelques instants qu’il n’y aurait pas de moyens supplémentaires, en faisant référence aux personnels des préfectures. Si le projet de loi ne prévoit pas de moyens supplémentaires, c’est parce que c’est déjà fait ! En effet, nous avons renforcé d’environ 150 équivalents temps plein les services des étrangers des préfectures.

J’aime beaucoup, moi aussi, la citation de Michel Rocard : on ne peut pas, disait-il, accueillir toute la misère du monde, mais nous devons en prendre notre part.