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Intervention de Catherine Morin-Desailly
Réunion du 16 décembre 2010 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Articles additionnels après l'article 12 ter
Catherine Morin-Desailly, rapporteur pour avis :Le présent amendement a pour objet de porter le plafond du crédit d’impôt cinéma de 1 million à 4 millions d’euros, à l’instar du crédit d’impôt international et des montants proposés dans d’autres pays européens.
Il s’agit d’éviter ce que l’on constate malheureusement, à savoir la délocalisation de quelques grosses productions françaises.
Une étude montre que, depuis sa création en 2004, le crédit d’impôt cinéma est efficace : il mérite donc d’être renforcé. La relocalisation des tournages a permis de créer de nombreux emplois en France.
En outre, son incidence sur les finances publiques est très positive : pour 1 euro de crédit d’impôt versé en 2009, 11, 3 euros de dépenses sont investis dans la filière et 3, 6 euros de recettes fiscales et sociales induites sont récupérés par l’État.
