Intervention de Jean-Yves Leconte

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en préambule, je tiens à formuler quelques remarques, sur ce projet de loi et sur le contexte dans lequel il s’inscrit.

Premièrement – je le souligne à mon tour –, le présent texte prolonge une frénésie législative : en la matière, vingt-huit lois ont été adoptées depuis les années quatre-vingt. Le Conseil d’État a dénoncé le manque d’évaluation qu’ont subi les derniers textes votés. Or – on le sait bien –, aujourd’hui, la priorité est de donner à l’OFPRA, à la CNDA et aux préfectures les moyens de mettre en œuvre la politique définie par les lois en vigueur.

Deuxièmement, nous sommes face à un amalgame. D’un côté, il y a l’asile, qui est constitutif de notre identité depuis 1793 : le peuple français « donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté. – Il le refuse aux tyrans. » Le droit d’asile est également inscrit dans la convention de Genève de 1951. Il s’agit là d’un engagement par lequel la France a tiré les conséquences des drames de la Seconde Guerre mondiale. Mais le présent texte traite également de la gestion de l’immigration, ce qui nous empêche de travailler tranquillement à l’attractivité de notre pays, pour attirer les talents, notamment les étudiants, et de travailler correctement sur les questions d’intégration. À cet égard, ce projet de loi marquera même un recul.

Troisièmement, nous sommes face à une tromperie : l’architecture de ce texte, comme le discours qui l’accompagne, est fondée sur la lutte contre la fraude ; comme si toutes les personnes qui viennent demander l’asile étaient de faux demandeurs d’asile ! Comme si toutes les personnes qui veulent venir en France ne devraient pas le faire !

Pourtant, depuis 2011, le nombre de demandes admises par l’OFPRA et par la CNDA a augmenté, en valeur absolue comme en valeur relative. Chaque année, de plus en plus de demandes sont reconnues par ces deux structures comme étant légitimes. Ainsi, la question numéro un n’est pas : comment lutter contre la France ?, mais : comment réussir l’intégration de ceux que nous accueillons et comment mieux accueillir ? Ce projet de loi fait tout le contraire.

J’ajoute à l’intention de Mme Assassi que ce texte est en rupture avec la loi Cazeneuve. Cette dernière faisait le pari que l’on pouvait développer les droits, en particulier par la présence des tiers lors des entretiens de l’OFPRA et par la garantie d’un recours suspensif devant la CNDA. Elle faisait le pari qu’en développant les droits, l’on accroîtrait l’efficacité. Ce projet de loi fait tout le contraire.

Emmanuel Macron tient, à longueur de journée, un discours de solidarité européenne. Mais la politique qu’il mène depuis quelques semaines en matière de migrations fait tomber le masque : M. Macron n’est qu’un Viktor Orbán en bas de soie !