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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 16 décembre 2010 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Articles additionnels après l'article 12 ter
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :La position de commission des finances n’est pas la même que sur l’amendement précédent parce que nous estimons que cette mesure est coûteuse.
J’ai bien entendu l’argument habituel de tous les défenseurs des avantages fiscaux, à savoir que l’État perd d’abord de l’argent pour en gagner ensuite davantage. Mais ce que nous voyons, nous, c’est le compteur du déficit, ce qui s’affiche tout de suite, ce qu’il faut financer en empruntant sur les marchés, et cela dans une situation qui n’est pas nécessairement confortable…
Nous ne pouvons pas relâcher notre vigilance devant cet assaut d’imagination en faveur de telle ou telle activité, et celle dont il est ici question n’échappe pas à cette règle ! Je rappelle que le coût du crédit d’impôt dont il s’agit s’élève tout de même à une cinquantaine de millions d’euros par an.
Par ailleurs, la production et la création cinématographiques bénéficient déjà, Dieu merci, de soutiens très importants du Centre national du cinéma et de l’image animée, notamment de 116 millions d’euros en 2010 au titre des soutiens automatiques et sélectifs.
Par conséquent, nous serions heureux d’entendre l’avis du Gouvernement et nous espérons que la commission de la culture accédera, de même que Mme Hummel, à notre souhait très insistant de retrait de ces amendements.
