Intervention de Jacqueline Gourault

Je voudrais remercier tous les orateurs pour leurs interventions. Je ne répondrai évidemment pas dans le détail à chacun d’entre eux, mais je vais essayer de revenir sur deux ou trois points, notamment ceux qu’a évoqués le rapporteur François-Noël Buffet.

Nous savons tous que la question des mineurs non accompagnés – les MNA – est une préoccupation importante et partagée entre l’État et les départements, du fait notamment de l’augmentation très significative des flux. Ainsi, en 2017, sur plus de 54 000 personnes ayant fait l’objet d’une évaluation, 15 000 ont été considérées comme mineures. Ce chiffre a triplé depuis 2014.

Cette hausse entraîne automatiquement des difficultés considérables pour les départements, responsables du versement de l’aide sociale à l’enfance ainsi, évidemment, que des difficultés d’ordre matériel et financier.

Il s’agit d’un sujet complexe sur lequel le Gouvernement est très impliqué. Le Premier ministre a entretenu un dialogue nourri avec l’Assemblée des départements de France sur la question de la prise en charge des mineurs non accompagnés.

Le Gouvernement souhaite que la protection de l’enfance bénéficie à ceux qui en ont besoin, c’est-à-dire les mineurs eux-mêmes. C’est cette approche en faveur de la protection de l’enfant qui justifie que ce sujet complexe et délicat des mineurs non accompagnés n’ait pas vocation à être abordé dans le cadre de ce texte. En la matière, nous espérons que l’État et l’Assemblée des départements de France pourront se mettre d’accord rapidement. Je crois que tel sera le cas, si mes informations sont bonnes.

S’agissant de la coopération consulaire, question que vous avez soulevée à juste titre, il faut savoir que le Gouvernement est aussi très actif et très engagé. Il mène une double stratégie, à la fois bilatérale et européenne.

Notre stratégie est bilatérale, dans la mesure où nous menons des discussions avec de nombreux pays, afin d’augmenter le taux de réadmission des étrangers en situation irrégulière. La démarche que nous négocions avec ces pays repose sur un équilibre entre des incitations négatives, c’est-à-dire des restrictions de visas, et des incitations positives, comme les projets de coopération. En réalité, nous mettons en équilibre les visas et les laissez-passer consulaires.

Nous avons d’ailleurs renforcé le pilotage des demandes et du suivi de la délivrance des laissez-passer consulaires par la mise en place d’une task force au sein de la direction générale des étrangers en France, la DGEF, du ministère de l’intérieur. Cette task force réunit à la fois des agents de la DGEF et de la DCPAF, c’est-à-dire la direction centrale de la police aux frontières. Son rôle consiste à harmoniser les procédures de saisine des consulats par nos préfectures et à appuyer ces dernières dans leurs démarches.

Nous avons déjà passé des accords avec le Maroc, la Tunisie, la Guinée, le Mali, la Côte-d’Ivoire et le Sénégal. Les résultats de cette mobilisation sont déjà perceptibles pour plusieurs pays, en particulier après que nous avons utilisé le dispositif de restriction des visas ou lorsqu’un accord de réadmission a été conclu par l’Union européenne.

Notre stratégie est également européenne.

Une réunion des ministres européens de l’intérieur s’est tenue à Luxembourg la semaine dernière. Deux sujets étaient à l’ordre du jour : le premier concernait justement le lien entre visas et laissez-passer consulaires. Nous avons défendu cette idée qu’il faudrait traiter cette question au niveau européen ; le deuxième sujet avait trait au règlement dit « de Dublin », qui constitue certes une garantie pour les demandeurs d’asile, mais dont nous connaissons les imperfections, avec notamment des demandes secondaires beaucoup trop nombreuses. Notre volonté est d’améliorer ce règlement de Dublin.

Je terminerai en rappelant, comme l’a excellemment dit le sénateur Alain Richard, qu’il faut travailler à la fois au niveau national et au niveau européen. C’est la raison pour laquelle le ministre d’État, ministre de l’intérieur, devait absolument être à Berlin aujourd’hui !