Vous m’excuserez de prendre la parole sur l’article, mais je souhaitais insister sur un point avant que nous n’examinions le texte dans le détail.
Les flux migratoires exceptionnels auxquels la France est confrontée ne se limitent pas, j’y insiste régulièrement dans cet hémicycle, au continent européen, et particulièrement à la Méditerranée.
Il est plus que temps de prendre en compte les pressions migratoires extraordinaires qui s’exercent depuis de nombreuses années en Guyane, qui, je le rappelle, est en Amérique du Sud, et à Mayotte, qui, je le rappelle également, est dans l’océan Indien, poussant le système d’accueil et d’intégration au bord de l’asphyxie. Ce système est impossible à gérer aujourd’hui.
Voilà quelques mois, lors de l’examen du projet de loi de finances, j’avais alerté notre assemblée sur l’ampleur du phénomène en Guyane en rappelant quelques chiffres.
En trois ans, 11 000 demandes d’asile ont été enregistrées par l’OFPRA. Je le répète pour mieux le souligner : 11 000 demandes en trois ans en Guyane, c’est comme si la France comptabilisait chaque année près d’un million de demandes d’asile sur son seul territoire hexagonal.
Parce que seuls de tels chiffres nous permettent de prendre la mesure des événements, nous proposerons que le rapport prévu par cet article 1er A intègre une information exhaustive sur la politique d’immigration et d’intégration outre-mer.
Vous le savez, ce texte prévoit par ailleurs un certain nombre de dispositions spécifiques à Mayotte et à la Guyane. Pour cette dernière, un décret spécial vise également à expérimenter un traitement accéléré des dossiers.
Aussi, tout au long de notre débat, je m’efforcerai de partager avec vous une image juste et mesurée de nos réalités. Si l’asile est un droit qu’il ne faut pas remettre en question, il est aussi un bien précieux que nous devons protéger lorsque celui-ci est dévoyé.
Par exemple, il y a moins d’une semaine, en Guyane, un réseau lié à la République Dominicaine a été démantelé à Cayenne, avec l’interpellation d’une personne dont les coordonnées ressortaient dans 118 demandes d’asile ou titres de séjour.
Dans ce contexte, l’accélération du traitement des dossiers n’est pas une solution miracle, mais elle contribuera à la fluidité d’une procédure, qui, par le passé, pouvait prendre de 12 mois à 24 mois avant une réponse définitive.
Pour autant, et j’y reviendrai, accélérer ne veut pas dire négliger. Il me semble donc indispensable d’améliorer en parallèle les conditions d’accueil des demandeurs d’asile en Guyane.